MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
EDITEUR
La Scène Brasserie
2 place des Célestins
69002 Lyon
http://www.lascenebrasserie.com
SIREN : 843 805 946 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 23 843805 946
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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de La Scène Brasserie, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.
La Scène Brasserie se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.
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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Le site de La Scène Brasserie comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
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Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site de La Scène Brasserie, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site de La Scène Brasserie.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site de La Scène Brasserie.
Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient La Scène Brasserie sur le site .
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
Crédits photographiques :
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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
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Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de La Scène Brasserie. Par conséquent, La Scène Brasserie ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
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ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La Scène Brasserie ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de La Scène Brasserie ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site de La Scène Brasserie.
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La Scène Brasserie ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site de La Scène Brasserie et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.
La Scène Brasserie ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de La Scène Brasserie venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.
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Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.
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Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par La Scène Brasserie alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise La Scène Brasserie de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site de La Scène Brasserie du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.
ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site de La Scène Brasserie sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de La Scène Brasserie dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de La Scène Brasserie ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard de La Scène Brasserie devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l'application des présentes et de ses suites La Scène Brasserie et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec La Scène Brasserie . Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.
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Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter La Scène Brasserie à l’adresse mail suivante : info@lascenebrasserie.com
Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site.
ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site de La Scène Brasserie seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de La Scène Brasserie , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.
CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE